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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03510 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03510

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 23/03510

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me EVRARD 1 GROSSE Me KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/359 N° RG 23/03510 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKDA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b363ea43407b9fba0f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03510

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/03510

    Minute n° 25/0433 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [R] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. SAXOTEL CHALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bfb4965b5d9df31e1dd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03510

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03510

    N° RG 23/03510 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHN 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/03510 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHN N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SARL LUSITANIA CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfcd9abb6262fdf65cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03510

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/03510

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6R Minute : 24/00106 S.A. CA CONSUMER FINANCE - DEPARTEMENT VIAXEL Représentant : Me Eric BOHBOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2bfbb79e8fd3d2f25e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03510

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Jean DE VALON Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da73bfb6c79736065703
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03510

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03510 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2NX P.J : Ordonnance du 22/02/2024 Madame, J’ai l’honneur

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1