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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03515

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 23/03515

    N° du répertoire général : N° RG 23/03515 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRD7 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: Madame [K] [E] épouse [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a410a00405eb7423e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03515

    TJ 01053, 19 juin 2025, RG 23/03515

    JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03515 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [X] [N] née le 30 Décembre 1943 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec7aee47295cf5f3111
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03515

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/03515

    DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2025 RG N° RG 23/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVHY/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [K] [Y] épouse [B] C/ [U] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776272b7e1b6bf1d681a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03515

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/03515

    Minute n° 25/0177 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [P] Demanderesse comparant en personne Madame [U] [P] Demanderesse représentée par Madame [H] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ed71e5a74b6b14394d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/03515

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03515

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] NT REFERENCES : N° RG 23/03515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR74 Minute : 24/01021 S.A.D’HLM “BATIGERE HABITAT” antenne IDF Représentant : Maître Christian PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945833575782d5f06c474f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03515

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/03515

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01919 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33WG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55bc91e3bdd7a88c852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03515

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVDY N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fd54a01215df779526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1