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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03518 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03518

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03518

    N° RG 23/03518 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6NK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 14/11/2025 à Me Wolfgang FRAISSE, Expédition certifiée conforme délivrée le 14/11/25 à Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69171deae097417ee1c0d919
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03518

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/03518

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [M] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03518 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFDS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT G

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a7e7f54efd010a5313
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03518

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/03518

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03518 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQVB N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [L] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 8] (Algér

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2184afe88dc815de1870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03518

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03518 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4NH Jugement du 14 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [E] [I] C/ M. [H] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Simon ULRICH - 2693 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 666c883c2ab0fcaf190d1ce2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03518

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/03518

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/03518 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAJ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf282ac127a19b076be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03518

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [G] [W] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03518 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OG P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’ai l’honneur

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a869c9d5768f5969cc42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1