Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03523
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/03523
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03523 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEHM NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03523
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03523 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BMR N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [8] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03523
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/03523
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [B] c/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Société COVEA PROTECTION JURIDIQUE N° 25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03523 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCK4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03523
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 23/03523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/03523 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFN NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 10 Décembre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03523
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03523 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESF N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03523
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/03523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/03523 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSDU N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 26 Juin 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03523
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] Tél : Mme [V] [M] [Adresse 4] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03523 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2ON P.J : Ordonnance du 22/02/2024 Madame, J’ai l’honneur
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