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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03530

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 23/03530

    1ère chambre civile [M] [V] c/ [K] [D] épouse [X] , [N] [X] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03530 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TE Minute: 111 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd304cdc6046d472c2914
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 23/03530

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 23/03530 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6RG minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [S] [H] [J] époux [X] Grosse et copie à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697308cccdc6046d4760ff79
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03530

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03530 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZSZ N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d1fa9c0bd0e39e7f568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03530

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03530 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTQ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 S.C.I. ZAMPA C/ [N] [G] [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 678563d2aaacbea0fe6801e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03530

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03530

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03530 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBZ Minute : 24/00329 S.D.C. [Adresse 6] C/ S.C.I. PERI DE SAINT DENIS Exécutoire, cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03530

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sintes DINGAMGOTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03530 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVHS N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 16 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57ffd6229a4e58a5a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03530

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03530 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3H N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1