Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03534 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03534

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/03534 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7F4 N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04e77f30025a66934be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03534

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 23/03534

    N° RG 23/03534 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5DN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, mandataire Ad’hoc désignée pour représenter les intérêts de la liquidation de la SARL ETABLISSEMENTS CROIZAT prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89e7cd5a46e9090b14cd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03534

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 23/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBOH JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [K] [W] né le 28 septembre 1984 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d32f917116c2a942115
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03534

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/03534

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03867 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-333N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le 27 Décembre 1988 à [Localité 14] (DROME)

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedfd1172da17169e99ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03534

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03534

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03534 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSCU Minute : 24/262 S.A. COFIDIS Représentant : Me [T], avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [P] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd557b5f33015ad01c846

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1