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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03537

    TJ 62119, 19 mai 2026, RG 23/03537

    1ère chambre civile S.C.A. VEOLIA EAU CGE c/ [K] [O] copies et grosses délivrées le à Me BOURGOIS à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03537 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SE Minute: 303 /2026 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société VEOLIA EAU CGE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077cfcdc6046d47fdd5e8
  • tj Expertise tj75056 n° 23/03537

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/03537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [16] le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03537 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSE N° MINUTE : 25/00007 Requête du : 04 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3c43cdc6046d47551ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03537

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/03537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me ZEITOUN Copie certifiée conforme délivrée le: à Me TRONCQUEE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03537 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGII N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2023 JUGEMENT rendu le 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc81149c853c5e74ffa
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/03537

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/03537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03537 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA2M / Affaire : [V] / [X] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H], [J], [M] [V]

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03537

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/03537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par [10] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03537 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSE N° MINUTE : 7 Requête du : 04 Octobre 2023 JUG

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03537

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/03537

    Minute n°24/00457 N° RG 23/03537 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jenni

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1