Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03539
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 23/03539
N° RG 23/03539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXIF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 50G N° RG 23/03539 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXIF AFFAIRE : [F] [B] [R] [E] [S] [U] [G] [M] [B] [W] [U] [H] [R] [J] [B] [U] C/ [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03539
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSI N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 16 Octobre 2023 JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03539
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 23/03539
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CORNIGLION + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/03539 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/03539
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/03539
JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03539 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 19], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03539
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 23/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AB N° RG 23/03539 N° Portalis DBX4-W-B7H-SJX3 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [M] [H] C/ [C] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à Me Laetitia RI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03539
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 23/03539
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [A] C/ [V] Répertoire Général N° RG 23/03539 - N° Portalis DB26-W-B7H-HX7P Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03539
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 23/03539
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03539 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2O6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [Z] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03539
TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/03539
1ère chambre civile [N] [H] c/ Société SOCIETE CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me DANEL (DUNKERQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03539 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5QT Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [H] né le 12 N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03539
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Madame [P], [K] [F].............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03539
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03539
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03539 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSEC Minute : 24/1025 Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03539
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : EMIRATES Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet 186 Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZTM N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03539
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03539
N° RG 23/03539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXIF 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/03539 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXIF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [R] [L] [I] [W] [X] [U] [A] [O] [L] [V] [U] [F] [I] [C] [L] [U] C/ S.A.S. MACIFLORE
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