Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/03543
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 13 Mars 2026 2ème Chambre civile 58G N° RG 23/03543 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJF6 AFFAIRE : [X] [V] C/ AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, désistement partiel le 04/12/25 S.A. AXA FRANCE VIE, désistement partiel le 04/12/25 S.A. MMA VIE, SA MMA VIE ASSURAN
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/03543
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CAVARROC (A0550) Me DAVID (A0436) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE S.N.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03543
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/03543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00104 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-337T AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [Adresse 9] [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03543
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 23/03543
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03543 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SERO NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03543
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAU5 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : L’AGENCE FRANCE PRESSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03543
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 23/03543
AL/CT Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03543 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. SCJ Contre : S.A.R.L. CIEL OUVERT Grosse : le la SELARL CLERLEX la SARL [X] & VOUTE Copies électroniques : la SELARL CLERLEX la SARL [X] & VOUTE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03543
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID (A0436) C.C.C. délivrée le : CAVARROC (A0550) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03543
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAU5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) L’AGENCE FRANCE PRESSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03543
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03543 N° Portalis DB3S-W-B7H-YSEN Minute : 246/24 S.A. DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me Olivier BOHBOT, av
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