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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03545

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTI N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 04 Octobre 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e441cdc6046d47564313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03545

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 23/03545 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXW N° Minute : AFFAIRE [I] [X] C/ Ste coopérative banque Po CREDIT COOPERATIF Copies délivrées le : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697607adcdc6046d47a7836c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03545

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 23/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 23/03545 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENGM N° : 25/00344 DEMANDERESSE : S.A.S. JANNAU, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurore DOUADY, substituée par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS, Me Jean-Paul B

    Lire la décision → Vérifier la source 69860721cdc6046d4735a392
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03545

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03545 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNMD DEMANDEUR : Mme [C], [D], [S] [U] épouse [F] Rep/assistant : Me Béatrice LAIDIN, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S. CITE Rep/assistant : Maître Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818244bb525fe3b87658
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03545

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLDQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Mars 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a47790a24340dead920
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03545

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZT3 N° MINUTE : 21/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bac432ce7d11a6fb04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1