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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03556

    TJ 35238, 23 mars 2026, RG 23/03556

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 54G N° RG 23/03556 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKTB AFFAIRE : , [R], [S] C/ S.A.S., MOREAU CONSTRUCTIONS VILLADEALE devenue LAVAL CONSTRUCTION copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a706cdc6046d4716680b
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/03556

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03556 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GX N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] 08, rue Mass

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c4a2273490db108249
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03556

    TJ 54395, 16 mai 2025, RG 23/03556

    DU : 16 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03556 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3BA / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9d382ae1fd67df753a0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03556

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL S.E.L.A.R.L. [O] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVW4 N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67252a0de60223eab6844c87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1