Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03556
TJ 35238, 23 mars 2026, RG 23/03556
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 54G N° RG 23/03556 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKTB AFFAIRE : , [R], [S] C/ S.A.S., MOREAU CONSTRUCTIONS VILLADEALE devenue LAVAL CONSTRUCTION copie exécutoire
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03556
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/03556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03556 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLY6 [3] c/ Madame [R] [S] [P] épouse [E] Nature de la décision : AU FO
-
tj MEE - incident tj75056 n° 23/03556
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/03556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03556 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GX N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] 08, rue Mass
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03556
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 23/03556
DU : 16 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03556 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3BA / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAND
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03556
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL S.E.L.A.R.L. [O] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVW4 N° MINUTE : JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03556
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/03556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03556
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03556
N° RG 23/03556 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RS C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03556
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03556
ARRET N°251 Société [7] C/ CARSAT Nord-Est COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03556 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3EE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03556
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03556
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238 N° RG 23/03556 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BF M. [W] [M] C/ - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILO
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03556
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/03556
N° RG 23/03556 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7RS C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03556
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 23/03556
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03556 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVU Affaire : Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 13 septembre 2023 Monsieur [M] [X] Représentant : Me Claire VAILLS de la SEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03556
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/03556
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03556
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03556 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03556
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/03556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° 2023 - 145 N° RG 23/03556 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NO [K] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles