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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03562

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/03562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03562 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDCA N° PARQUET : 23-1112 N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d8a1cdc6046d4707e7b3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 23/03562

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/03562

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03562 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDD3 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8910dd4fa92cae32faba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03562

    TJ 33063, 7 mars 2025, RG 23/03562

    Du 07 mars 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03562 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMME [X] [E] [I] C/ [V] [L], [J] [W] épouse [L], S.A.S. SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, S.A.S. VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER - Expéditions délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfaf917116c2a9bfdf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/03562

    TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 23/03562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 23/03562 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7FS AFFAIRE : [S] / [Z] Copie exécutoire délivrée le : - Me Christine RIJO Copie certifiée conforme : - Me [O] [E] DEMANDEUR : Madame [W] [S] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381de08f516899c0640d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03562

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Karine CHETRIT-ATLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37aeab83ab779a7d21a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03562

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSES Société XERFI DATA SAS, dont le siège social

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1