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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03564

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 23/03564

    N° du répertoire général : N° RG 23/03564 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ7U 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7fa4cdc6046d474d5c56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03564

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03564 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNUE AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91b02c5b8c8ca159ce2
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/03564

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/03564

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03564 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDU5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21f50cdc6046d47f9cc47
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/03564

    TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/03564 N° Portalis DBYS-W-B7H-MG3V ------------- [T] [B] épouse [O] C/ [C] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d01875782d5f0621b4d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03564

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLID N° PARQUET : 23-1708 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90120743b37446d6b0e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03564

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/03564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Marine ELKAIM Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d4bff3224acf58276380

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1