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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03565

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LE TAILLANTER par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03565 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BZU N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c27cdc6046d47c78296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03565

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/03565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01323 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03565 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34VD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [I] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9b4e0040aa3735dda4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03565

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03565 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP3H NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [8] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcba90a9a68b987b3cd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03565

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIF N° PARQUET : 23/1370 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9f7c0d3e3fe99d16c31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03565

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03565

    Du 13 février 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03565 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNJ [Y] [X] [I] C/ [H] [U] - Expéditions délivrées à Mr [H] [U] - FE délivrée à Me Adrien SOURZAC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f944fe60d502124f88f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1