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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03572

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 N° RG 23/03572 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM4L Code NAC : 54Z DEMANDEURS : Monsieur [Y] [B] [X] [W] né le 24 Février 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] NOUVELLE ADRESSE INCONNU [Localité 2] Madame [U] [D] née le 21 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfdc3cdc6046d47d211a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03572

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03572

    DOSSIER N° RG 23/03572 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP22 Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [H] [K] ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Caroline GRAS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3cd75782d5f06d0d1de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03572

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 23/03572

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Septembre 2025 N° RG 23/03572 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSH Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [U] [E] [B] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7ed22713eb88c91829
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03572

    TJ 54395, 20 juin 2025, RG 23/03572

    DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03572 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2BH / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd02aee47295cf5f97a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03572

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/03572 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMN6 N° Minute : AFFAIRE [K] [R] C/ Mutuelle MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS ( MACSF) Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c33ff917116c2a9c4c91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03572

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/03572

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03568 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03572 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34WL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 7] - ESPAGNE non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815e7b9c77f07fdb1b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03572

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIP N° PARQUET : 23-1298 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fac0d3e3fe99d16c7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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