Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03573
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 23/03573
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [G] [I], [U] [O] N°26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03573 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGO3 Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03573
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 23/03573
1ère chambre civile [F] [W] c/ S.C.I. GIVIK copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03573 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYQD Minute: 414 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [W], demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03573
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 23/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03573 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLL3 ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/221 AFFAIRE N° RG 23/03573 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLL3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dema
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/03573
TJ 33063, 28 août 2025, RG 23/03573
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/03573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXEP N° minute : 25/ du 28 Août 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03573
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 23/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mai 2025 2ème Chambre civile 79Z N° RG 23/03573 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKI5 AFFAIRE : SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA), C/ [G] [E] [P] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSIT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03573
TJ Rennes, 14 oct. 2024, RG 23/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Octobre 2024 2ème Chambre civile 79Z N° RG 23/03573 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKI5 AFFAIRE : SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA) C/ [P] [Z], [C] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03573
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/03573
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03573 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGSI Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [K] [G] [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03573
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03573
Du 05 janvier 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMN2 [K] [E] C/ [W] [G], [H] [Y] [I] - Expéditions délivrées à Me LAPLAGNE M. [G] Mme [I] - FE délivrée à LAPLAGNE Le 05/01/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL
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