Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03578
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/03578
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04770 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Localité 4] Représenté par Me AUBRUN Cléme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03578
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/03578
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/03578 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME3G En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03578
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7K N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03578
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 23/03578
N° RG 23/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX26 Minute n°24/0 AFFAIRE : [P] [W] C/ [M] [Y] Grosses délivrées le à Me Carol LAGEYRE Me Aurélie MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03578
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSES Association LES AMIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03578
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03578
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03578
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/03578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/03578 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2P7 Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [Y] [T] [S] [P], Mme [H] [Z] épouse [P] C/ S.A.S. LA BOITE NOIRE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS AGIS - 538 la SELARL DEBRO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03578
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03578
Du 02 février 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOP [U] [B] C/ [K] [B] - Expéditions et FE délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 févr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles