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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/03578

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/03578

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/03578 N° Portalis DBV3-V-B7H-WICC AFFAIRE : SAS [Localité 1] [1] C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebf6ecdc6046d47281774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03578

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/03578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04770 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Localité 4] Représenté par Me AUBRUN Cléme

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a06575782d5f064807dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03578

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/03578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/03578 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME3G En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946163b75782d5f06de6e24
  • ca other ca_aix_provence n° 23/03578

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/03578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 183 N° RG 23/03578 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5UD [B] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03578

    CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/03578

    11/06/2025 ARRÊT N° 25/246 N° RG 23/03578 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHN SL - SC Décision déférée du 15 Septembre 2023 TP de [Localité 7] - 22-000318 F. CROUZATIER-DURAND CONFIRMATION

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03578

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7K N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03578

    CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03578

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WICC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba87f3199953c56f261f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03578

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 23/03578

    N° RG 23/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX26 Minute n°24/0 AFFAIRE : [P] [W] C/ [M] [Y] Grosses délivrées le à Me Carol LAGEYRE Me Aurélie MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03578

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSES Association LES AMIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03578

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03578

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03578

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03578

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255 N° RG 23/03578 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CB M. [U] [Z] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665818c0e1d75d00084fdf17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03578

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/03578 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2P7 Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [Y] [T] [S] [P], Mme [H] [Z] épouse [P] C/ S.A.S. LA BOITE NOIRE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS AGIS - 538 la SELARL DEBRO

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03578

    CA Versailles, 13 mars 2024, RG 23/03578

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4LU Du 13 MARS 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : LEX PRIMA Me DELMAS Me RICARD ORDONNANCE LE TREIZE MARS DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54483d2bf1f00080284c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03578

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/03578

    Du 02 février 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOP [U] [B] C/ [K] [B] - Expéditions et FE délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 févr

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03578

    CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03578

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03578 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPW5 Affaire : Madame [H] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE Edwige Wittrant, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6d1bb6c6260008b532ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1