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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03581

    TJ 54395, 22 mai 2025, RG 23/03581

    DU : 22 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03581 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4BR / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f91b9dd4fa92cae331195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03581

    TJ 69123, 14 nov. 2024, RG 23/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/03581 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2ND N° de minute : Affaire : S.A. CEGID / Association OGALIA (OMGA DE PICARDIE) ORDONNANCE Ordonnance du 14 Novembre 2024 le: Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ca2273490db1078c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03581

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03581

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03680 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34X2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] née le 07 Décembre 1979 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a5d4d207776a590817b5
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03581

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/03581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/03581 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPLV NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6705967b1296b51ba2bb3286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03581

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03581 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL42 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence « LE LIBERTE MH3 » sise 28-40 sise 28-40 rue Salvadoir ALLENDE -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b7977b14e5d7c8a6a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03581

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/03581

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03581 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGT Minute : 24/00631 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 679291fd304ff28fe37e21cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03581

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/03581

    Du 19 janvier 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 23/03581 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMPR [G] [N] C/ [Y] [R] - Expéditions et FE délivrées au demandeur Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4954a01215df761fdc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1