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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03587

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/03587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03587 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RN assuré : [F] [E] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Mise en état vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ff6cdc6046d477b85e0
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03587

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 23/03587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 23/03587 N° Portalis DBX4-W-B7H-SGKA JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 [E] [T] C/ E.U.R.L. [F] [V], S.A.S. [S], anciennement dénommée COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe00cdc6046d47eb1cea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03587

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/03587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CD2 N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Camille POULAIN, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6986797dcdc6046d4749e2e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03587

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 23/03587

    N° RG 23/03587 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/03587 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DZ Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Judie PACHOD Le Le greffier Me Rita BADER Me Judie PACHOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 685330533dab2c52f54f5eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03587

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/03587

    N° RG : N° RG 23/03587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXV2 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/03587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXV2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.S. Société TITIRANGI, S.A.S. EUROLA Grosses délivrées le à Avocats : Me Vincent BEUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7d90a9a68b98826f05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03587

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/03587

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00030 DU 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-343

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03587

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/03587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03587 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKSX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Céline BRUNET Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [N] [I], né le 19 Juin 1973 demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f585c74518e33c33fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03587

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/03587

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHR Minute : 24/00632 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e37fdc35c03afb70c8fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03587

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/03587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03587 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YC Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e07c0f14416cdea3bf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1