Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03587
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03587 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RN assuré : [F] [E] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Mise en état vi
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ca other ca_rennes n° 23/03587
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/03587
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CM [O] [I] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03587
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 23/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 23/03587 N° Portalis DBX4-W-B7H-SGKA JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 [E] [T] C/ E.U.R.L. [F] [V], S.A.S. [S], anciennement dénommée COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03587
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CD2 N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Camille POULAIN, sub
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ca other ca_douai n° 23/03587
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBJF Jugement rendu le 20 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS M
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ca other ca_nimes n° 23/03587
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/03587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°423 N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADX MPF TJ DE [Localité 11] 18 septembre 2023 RG : 23/00036 [V] [X] [O] C/ [V] [X] [O] SOGELEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/03587
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/03587
24/06/2025 ARRÊT N°25/233 N° RG 23/03587 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJY AFR/ND Décision déférée du 13 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (F 22/00301) N. ALAOUI SECTION ACTIVITES DIVERSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03587
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 23/03587
N° RG 23/03587 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/03587 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DZ Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Judie PACHOD Le Le greffier Me Rita BADER Me Judie PACHOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_grenoble n° 23/03587
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03587
C6 N° RG 23/03587 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM SAVOIE HD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03587
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/03587
N° RG : N° RG 23/03587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXV2 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/03587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXV2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.S. Société TITIRANGI, S.A.S. EUROLA Grosses délivrées le à Avocats : Me Vincent BEUX-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03587
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/03587
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00030 DU 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-343
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ca other ca_montpellier n° 23/03587
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/03587
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4PF Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03587
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03587 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKSX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Céline BRUNET Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [N] [I], né le 19 Juin 1973 demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03587
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/03587
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03587 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MT AFFAIRE : [V] C/ HERRY, CHATTE, HERRY, [O], ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [X] [V] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03587
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/03587
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHR Minute : 24/00632 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03587
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03587
ARRET N°141 SOCIÉTÉ [6] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03587 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3FY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03587
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/03587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03587 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YC Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal j
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ca other ca_bordeaux n° 23/03587
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [F] [V] c/ S.A.R.L. SEVEA ------------------------ N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4K ------------------------ DU 01 FEVRIER 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03587
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 23/03587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/298 Rôle N° RG 23/03587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5U2 [E] [F] C/ S.A.S. ESPACE SERVICE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Al
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03587
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03587 - N° Portalis
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