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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03588 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03588

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/03588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RO assuré : [S] [E] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Mise en état vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ffccdc6046d477b864b
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/03588

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/03588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03588 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMM7 DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3b2cdc6046d473f85bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03588

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 23/03588

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 09 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/03588 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB7B JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5cabcdc6046d47ada093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03588

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/03588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/03588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3CS Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Cécile LETANG de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e0c6c6896192a66056
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03588

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/03588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [I] épouse [J] C/ [F] [J] N° RG 23/03588 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGR Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e6e9c3ba90f51dc4d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03588

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 23/03588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 63B N° RG 23/03588 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJT7 AFFAIRE : [V] [L] [M] [H] [O] [E] [O] C/ S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e86f0b67e439249a7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03588

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03588

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 Rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66964131f5112d8edd057c61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03588

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/03588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/03588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKV Minute n° 24/ 133 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Eugénie RESS

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd5ca0f635033634bd83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03588

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/03588

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03588 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHY Minute : 24/00633 Syndic. de copro. [Adresse 1] REPRES. SYNDIC FONCIA VBDS Représentant : Me Is

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e37fdc35c03afb70c90e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03588

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03588 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV7G N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2038ddbf41d3f42abd9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1