Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03588
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RO assuré : [S] [E] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Mise en état vi
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/03588
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03588 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMM7 DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03588
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 23/03588
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 09 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/03588 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB7B JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre
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ca other ca_bordeaux n° 23/03588
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 23/03588
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4N [D] [I] c/ Etablissement Public [4], PRIS EN SON ETABLISSEMENT [5] Nature de la décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03588
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 23/03588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3CS Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Cécile LETANG de la
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ca other ca_douai n° 23/03588
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03588
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBJH Jugement (N° 2021/645) rendu le 07 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTES
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ca other ca_colmar n° 23/03588
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 23/03588
MINUTE N° 141/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Julie HOHMATTER Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03588
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [I] épouse [J] C/ [F] [J] N° RG 23/03588 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGR Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03588
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 23/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 63B N° RG 23/03588 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJT7 AFFAIRE : [V] [L] [M] [H] [O] [E] [O] C/ S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03588
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03588
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 Rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représent
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03588
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03588
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°263 N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CN M. [U] [Z] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03588
TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/03588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKV Minute n° 24/ 133 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Eugénie RESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03588
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/03588
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03588 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHY Minute : 24/00633 Syndic. de copro. [Adresse 1] REPRES. SYNDIC FONCIA VBDS Représentant : Me Is
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03588
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/03588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/03588 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEU AFFAIRE : Société CCW C/ [N] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03588
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03588
N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TY No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Sophie TURPAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03588
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03588 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV7G N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03588
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03588
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/03588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4PH APPELANTS : M. [O] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03588
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 août 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03588 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03588
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03588
N° RG 23/03588 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JV Nom du ressortissant : [Z] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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