Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03590 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03590

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03590 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RQ assuré : [S] [M] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Mise en état vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f9ccdc6046d477b7f59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03590

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/03590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03171 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-343V AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72ee548223b2c7ab459f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03590

    TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/03590

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03590 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSH5 Minute : 24/00635 Syndic. de copro. “[Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e37cdc35c03afb70c890
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03590

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03590 N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXM N° de Minute : L 24/03590 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 [S] [G] [V] [P] C/ [I] [O] [T] [M] [J] [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba4c0d3e3fe99cae2ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03590

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03590

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 23/03590 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOE Code NAC : 28Z DEMANDERESSES : LA [17], fondation reconnue d’utilité publique formée sous le régime de la loi du 23 juillet 1987 aux termes de ses statuts modifi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35370c094c59eadf5b822

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1