Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03592
TJ 06088, 19 août 2025, RG 23/03592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 4ème Chambre civile Date : 19 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03592 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFQO Affaire : [M] [S] [W] [B] [V] C/ S.A.S. [Adresse 11] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Eliancia KAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03592
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03592
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIE Minute : 24/96 S.D.C. [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03592
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/03592
Du 19 janvier 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTV Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ [U] [K] - Expéditions et FE délivrées à Me Benoit DARRIGADE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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