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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/03596

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 23/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute 26/ RG : N° 23/03596 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JQ CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT : S.A. ISO SET inscrite au RCS de [Localité 1] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb830acdc6046d47d55af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03596

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 23/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/03596 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2AK Minute n° : 2024/553 AFFAIRE : [H] [M] C/ [K] [N], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR, EOVI MCD MUTUELLE JUGEMENT DU 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b5d145ff9e248ba3b895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03596

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03596

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIJ Minute : 24/612 SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfed7288dcb2a00dac0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03596

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03596 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZYB N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab061329eb3db7c27c07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1