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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/03596

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 23/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute 26/ RG : N° 23/03596 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JQ CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT : S.A. ISO SET inscrite au RCS de [Localité 1] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb830acdc6046d47d55af5
  • ca other ca_nimes n° 23/03596

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/03596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03596 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEF AG TJ D'[Localité 4] 12 septembre 2023 RG:19/01287 FONDS DE DOTATION EMERGENCE C/ [K] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b90b565ec7590f7bc3
  • ca other ca_toulouse n° 23/03596

    CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/03596

    12/06/2025 N° RG 23/03596 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYLZ Décision déférée - 07 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -20/00802 S.A. CIC EST C/ [T] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c96ad0da0123b356cc
  • ca other ca_versailles n° 23/03596

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/03596

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 23/03596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NS AFFAIRE : [I] [F] ... C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12455f456a51eaee36ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03596

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 23/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/03596 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2AK Minute n° : 2024/553 AFFAIRE : [H] [M] C/ [K] [N], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR, EOVI MCD MUTUELLE JUGEMENT DU 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b5d145ff9e248ba3b895
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03596

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/03596

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFS AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.S. TRANSPORTS DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e2e8aa7000e22371cb8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03596

    CA Toulouse, 22 août 2024, RG 23/03596

    22/08/2024 N° RG 23/03596 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYLZ Décision déférée - 07 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de FOIX -20/00802 S.A. CIC EST C/ [N] [K] [R] [K] NÉE [U] REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826215372bffe82563117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03596

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03596

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIJ Minute : 24/612 SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfed7288dcb2a00dac0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03596

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03596 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZYB N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab061329eb3db7c27c07
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03596

    CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03596 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcd3bb2c32d969d35438
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03596

    CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03596

    N° RG 23/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6J5 Nom du ressortissant : [I] [X] [S] [S] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb6848616ed0f8cd4ffe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1