Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03597
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/03597
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03597 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ56 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffi
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/03597
TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 23/03597
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03597 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONUO Pôle Civil section 3 Date : 16 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03597
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03597 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKF N° PARQUET : 23/814 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] Chez [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03597
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03597
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIK Minute : 24/537 Société Anonyme FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03597
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/03597 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RX DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03597
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [X] [Y] divorcée [W] Me Sylvie FOADING-NCHOH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [Y] divorcée [W] Me Sylvie FOADING-NCHOH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03597 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03597
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/03597
Du 29 janvier 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMXT [B] [M], [P] [M] C/ S.A.S. CB CARRELAGE - Expéditions délivrées à Me DARRACQ SAS CB CARRELAGE - FE délivrée à Me DARRACQ Le 29/01/2024 Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUN
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