Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03597
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/03597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV65 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03597
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/03597
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03597 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ56 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffi
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/03597
TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 23/03597
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03597 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONUO Pôle Civil section 3 Date : 16 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca other ca_rouen n° 23/03597
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 23/03597
N° RG 23/03597 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02485 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [R] né le 21 juin 1966 à [Localité 12] [Adresse 3] [
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ca other ca_versailles n° 23/03597
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03597
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/03597
N° RG 23/03597 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM
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ca other ca_rouen n° 23/03597
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 23/03597
N° RG 23/03597 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02485 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03597
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03597 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKF N° PARQUET : 23/814 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] Chez [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03597
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03597
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIK Minute : 24/537 Société Anonyme FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03597
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03597
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°270 N° RG 23/03597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CZ Mme [P] [X] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03597
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/03597 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RX DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03597
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/03597
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5VV Ordonnance n° 2024/M48 Mme [W] [M] Représentée par Me Sandie ERCOLANI, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A. à directoire et conseil de surveillance FINANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03597
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [X] [Y] divorcée [W] Me Sylvie FOADING-NCHOH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [Y] divorcée [W] Me Sylvie FOADING-NCHOH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03597 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03597
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/03597 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL52 S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS c/ [U] [R] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES RESIDENDES DU PARC S.A.R.L. ETUDES TECHNIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03597
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/03597
Du 29 janvier 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMXT [B] [M], [P] [M] C/ S.A.S. CB CARRELAGE - Expéditions délivrées à Me DARRACQ SAS CB CARRELAGE - FE délivrée à Me DARRACQ Le 29/01/2024 Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03597
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/03597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03597
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03597 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03597
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03597
N° RG 23/03597 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6J6 Nom du ressortissant : [G] [D] [D] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conse
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