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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03599

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3COH N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 18 Octobre 2023 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9f69cdc6046d47451518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03599

    TJ 75056, 19 août 2025, RG 23/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Andrée FOUGERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra GRASLIN-LATOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBA N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bf4a24c6addadb0f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03599

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDYC JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [Z] [D] [G] C/ [L] [N] [P] [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe089f5341ca999accf93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03599

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKI N° PARQUET : 23/1720 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [U] et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade649deb7110df90d1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03599

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03599

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] 9 Quai du Commandant L’Herminier 44510 LE POULIGUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e2f5112d8edd05706a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1