Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03599
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3COH N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 18 Octobre 2023 JU
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ca other ca_colmar n° 23/03599
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 23/03599
MINUTE N° 87/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03599 - N
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ca other ca_bordeaux n° 23/03599
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/03599
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03599 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL56 S.A.S. FRANCE STAGE PERMIS c/ [Y] [L] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03599
TJ 75056, 19 août 2025, RG 23/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Andrée FOUGERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra GRASLIN-LATOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBA N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 19
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ca other ca_nimes n° 23/03599
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03599 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 26 octobre 2023 RG :21/04944 SAS HP FERMETURES ET MENUISERIES C/ [J] Copie exécutoire dé
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ca other ca_rouen n° 23/03599
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03599
N° RG 23/03599 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 02 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03599
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDYC JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [Z] [D] [G] C/ [L] [N] [P] [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03599
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKI N° PARQUET : 23/1720 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [U] et Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03599
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03599
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] 9 Quai du Commandant L’Herminier 44510 LE POULIGUEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03599
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03599
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°272 N° RG 23/03599 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3C3 M. [K] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03599
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/03599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV7Q Décision déférée à la Cour : - Jugement du 22 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03599
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/03599
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. FRANCE STAGE PERMIS C/ [P] [M] ---------------------- N° RG 23/03599 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL56 ---------------------- DU 13 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03599
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/03599
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 12 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4P5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03599
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/03599
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03599
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03599 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03599
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03599
N° RG 23/03599 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KA Nom du ressortissant : [Y] [R] [R] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseiller
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