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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03601

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 23/03601

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MARGOT c/ [X] [G], OFFICE NOTARIAL [Adresse 1], [W] [E] [P] MINUTE N° 2026/ Du 03 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03601 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PESC Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a438cdc6046d476ee81e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03601

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/03601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/03601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNP5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (E

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ba94e1874b4e129ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03601

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03601

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4901

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410af5112d8edd05760a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03601

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03601 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKL N° PARQUET : 23/1721 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Y] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade849deb7110df90d5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03601

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03601

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSI7 Minute : 24/00165 Société IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896638de0398b515c3e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03601

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.01.2024 à :toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03601 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPM N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat FORCE OUVRIERE DES PERSO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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