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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03604 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/03604

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 23/03604

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 2 Copie ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00122 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b593bcdc6046d471ca5ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/03604

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/03604

    N° RG 23/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7Q INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30A N° RG 23/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7Q AFFAIRE : [X] [I] née [U], [V] [U], [H] [U] née [T] C/ S.A.S. FINANCIERE MARIN [W], S.A.S. LGVTD, S.A.S. QUEST Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8add7001754d61ab72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03604

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03604

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03682 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03604 - N° Portalis DBW3-W-B7H-345K AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] né le 26 Avril 1944 [Adresse 7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a5d7d207776a590817e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03604

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03604

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c8f5112d8edd056c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03604

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03604

    Du 06 mai 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7N Syndic. de copro. la Résidence CIMBATS2 représenté par son Syndic ER A GRAND 10 IMMO C/ [L] [Z], [T] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SELARL PMB & ASSOCIES Le 06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e2d07d032eddadd762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03604

    TJ Nice, 2 mai 2024, RG 23/03604

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [I] MINUTE N° DU 02 Mai 2024 N° RG 23/03604 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKC Grosse(s) délivrée(s) à Me Nicolas DEUR Expédition(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe7b098d256e1009e5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03604

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03604

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKP Minute : 24/00242 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc2c52714c33ca4588d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1