Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/03604
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 23/03604
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 2 Copie ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00122 Jugement
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ca other ca_rouen n° 23/03604
CA Rouen, 20 févr. 2026, RG 23/03604
N° RG 23/03604 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00061 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 12 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [Q] [C
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/03604
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/03604
N° RG 23/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7Q INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30A N° RG 23/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7Q AFFAIRE : [X] [I] née [U], [V] [U], [H] [U] née [T] C/ S.A.S. FINANCIERE MARIN [W], S.A.S. LGVTD, S.A.S. QUEST Grosse
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ca other ca_rouen n° 23/03604
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/03604
N° RG 23/03604 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00061 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [Z] [X] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 23/03604
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/171 N° RG 23/03604 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5WF Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.) C/ [I] [H] [N] [K] S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM DES ALPES MA
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ca other ca_paris n° 23/03604
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 23/03604
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 JANVIER 2025 (n° / 2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFI7 Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03604
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03604
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03682 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03604 - N° Portalis DBW3-W-B7H-345K AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] né le 26 Avril 1944 [Adresse 7] [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03604
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03604
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03604
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03604
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 23/03604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DA M. [R] [K] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03604
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03604
Du 06 mai 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7N Syndic. de copro. la Résidence CIMBATS2 représenté par son Syndic ER A GRAND 10 IMMO C/ [L] [Z], [T] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SELARL PMB & ASSOCIES Le 06/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03604
TJ Nice, 2 mai 2024, RG 23/03604
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [I] MINUTE N° DU 02 Mai 2024 N° RG 23/03604 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKC Grosse(s) délivrée(s) à Me Nicolas DEUR Expédition(s) délivrée(s) à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03604
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03604
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 23/03604 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL6I Monsieur [K] [J] [R] c/ Monsieur [V] [P] [U] Madame [C] [I] [A] épouse [U] Nature de la déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03604
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03604
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKP Minute : 24/00242 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03604
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/03604
21/12/2023 ARRÊT N° 699/2023 N° RG 23/03604 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYMO OS/MB Décision déférée du 06 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/01637 [O] [S] [L] [B] ÉPOUSE [W] C/ Société PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03604
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03604 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03604
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03604
N° RG 23/03604 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KF Nom du ressortissant : [C] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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