Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03610
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 23/03610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 23/03610 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNFZ N° Minute : AFFAIRE [H] [P], [O] [K] épouse [P] C/ S.C.I. SCCV [Localité 1] GOUTTIERES, S.A.S. GROUPE GAMBETTA Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03610
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/03610
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03610 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK72 Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/03610
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/03610
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03610 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFTK NAC: 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors du prono
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03610
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03610
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03610
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/03610
DATE DU JUGEMENT : 14 Mai 2024 N° RG 23/03610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWJ/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [B] [C] [N] [E] [L] épouse [H] C/ [J] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03610
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/03610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03610 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZE N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 01 mars 2024 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03610
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03610
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBU S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [F] [I] - Expéditions et FE délivrées à SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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