Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03614
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 23.06 1 Expéditions délivrées le : 23.06 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CZH N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 juin 2026 (Articles 39
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03614
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/03614
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Olivier GIRAUDO à M. [N] [I] ([10]) Expédition délivrée Mme [B] [O] (LRAR [10]) Copie au PR le JUGEMENT : [O] [B] épouse [N] C/ [I] [N] N
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03614
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/03614
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/03614 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJPB DEMANDEUR : Madame [J], [X] [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03614
TJ 63113, 8 août 2025, RG 23/03614
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, lors des débats, et de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, lors du d
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 23/03614
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 23/03614
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp A.S.L. [Adresse 20] [Adresse 16] IV + 2 exp S.A. ENEDIS + 1 exp SELARL CABINET ESSNER + 1 exp SELARL CABINET FRANCK BANERE + 1 exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2025 DÉC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03614
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/03614
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNC Minute : 25/00385 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03614
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03614 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZK N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03614
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 23/03614 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2SL DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03614
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03614
Du 23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03614 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC6 S.N.C. BERF FRANCE 6, S.A. SEYNA C/ [T] [R] - Expéditions et FE délivrées à l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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