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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03628 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03628

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 20.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : 20.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03628 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DAU N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 17 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bc48cdc6046d47ef6e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03628

    TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 23/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/03628 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MK AFFAIRE : [X] [H] C/ [M] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Virgile REYNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c38cccdc6046d473313f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03628

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 23/03628

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 23/03628 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENTB N° : 25/01242 DEMANDERESSE : Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Maroc), demeurant Chez Maître TOTTEREAU- RETIF, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ea4cdc6046d4736b2c0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03628

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me PANTOU - Me RAVAYROL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03628 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLNF N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c61211936937a1f376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03628

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/03628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00808 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03628 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35EM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b317f917116c2a9c154a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03628

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03628

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c4f5112d8edd056b3c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03628

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03628 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLNF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric PANTOU, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c165d2ded2ab7c85b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1