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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03630 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03630

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 28 octobre 2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFJ N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6904892082c7820b7f268a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03630

    TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe5c6af9fd1f80948991
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03630

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 23/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/03630 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHAB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X], [C] [U] C/ [S] [V] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9776b8b4c741e140b74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03630

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03630

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c0f5112d8edd056aa4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03630

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/03630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35ER Date du Recours : 12 septembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/07/2023 SIGNIFIEE LE 31/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406ec9ea95b316fe15e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03630

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaca9d5adc26061fe4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1