Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03630
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 28 octobre 2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFJ N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 20
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ca other ca_nimes n° 23/03630
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 23/03630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03630 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 27 octobre 2023 RG:F 19/00374 [L] C/ [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03630
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03630
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 23/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/03630 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHAB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X], [C] [U] C/ [S] [V] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03630
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/03630
12/02/2025 ARRÊT N° 53 /25 N° RG 23/03630 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPW MD - SC Décision déférée du 25 Septembre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE -22/01396 E. JOUEN S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ SCCV CERGY J1 NOVAREA INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/03630
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/03630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL [Z] DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° [Z] MINUTE : 25/43 N° RG 23/03630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMD Jugement (N° 21/06404) rendu le 31 Mai 2023 par le tribunal judiciaire [Z] Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03630
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03630
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4R2 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03630
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03630
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03630
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/03630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35ER Date du Recours : 12 septembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/07/2023 SIGNIFIEE LE 31/07
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03630
CA Grenoble, 9 févr. 2024, RG 23/03630
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03630 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ZA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 09 FEVRIER 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00259) rendu par le Pole social du TJ d'[Localité 5]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03630
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03630
CA Amiens, 10 oct. 2023, RG 23/03630
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02768 du : 23 Juin 2023 RG : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3I6 Décision attaquée : Ordonnance du TJ à compétence commerciale d'AMIENS en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00119 Mme [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03630
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03630 - N° Portalis 35L7
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