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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/03632

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/03632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03632 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRIG AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29143e97b8c182995db77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03632

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02268 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35EW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6220abaaac0911f33f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03632

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03632

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5020

    Lire la décision → Vérifier la source 66964145f5112d8edd057f5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03632

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2O N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 16 février 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abda966f73cc60120a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1