Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03634
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 17.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DHA N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03634
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03634 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRPA AFFAIRE : [K] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03634
TJ 54395, 30 déc. 2025, RG 23/03634
MINUTE N° : 25/515 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03634 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4PP AFFAIRE : Monsieur [H] [N] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03634
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/03634
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03634 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMTP Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03634
TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/03634
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03634 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEM4 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03634
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03634
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03634 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3A N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03634
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03634
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/03634 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PN3 Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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