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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03638 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03638

    TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 23/03638

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03638 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONDQ Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bc1dcdc6046d47f098f2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03638

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/03638

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03638 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONDQ Pôle Civil section 2 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 671178aaa81de36fe3f7f952
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03638

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03638

    N° RG 23/03638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165689f19e8c50f85f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03638

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03638

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [X], [U], [T], [D] [J] veuve [P] 1 Bis Rue Coulabin 35000 R

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b4f5112d8edd0568cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03638

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03638 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3G N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd3966f73cc6012092a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1