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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03642 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/03642

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/03642

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 23/03642 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJX4 Affaire : [Q] c/ [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [V], [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5df6cdc6046d47b6d63b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03642

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 23/03642

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me FERRO à Me PLATA le Expédition LRAR à M. [D] Mme [M] le IFPA JUGEMENT : [Y] [D] C/ [L] [M] épouse [D] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f597cdc6046d47983c14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03642

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 23/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [V] épouse [U] C/ [N] [U] N° RG 23/03642 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF6J Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [S] 1 FE Monsieur [S] 1 FE [S] le: JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ec71cdc6046d4739466c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03642

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03642

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04114 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03642 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [G] née le 19 Mars 1977 à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636350af6f5fd344f279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03642

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03642

    Du 17 juin 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKW [G] [F], [D] [F] C/ [H] [N], [L] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL Maître Benjamin BLANC de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c024f3cd3feff438aa0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03642

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03642

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 Rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f5f5112d8edd05737d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03642

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03642 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3N N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcf966f73cc601208a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1