Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03642
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/03642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWKK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2023
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/03642
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 23/03642
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 23/03642 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJX4 Affaire : [Q] c/ [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [V], [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03642
TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 23/03642
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me FERRO à Me PLATA le Expédition LRAR à M. [D] Mme [M] le IFPA JUGEMENT : [Y] [D] C/ [L] [M] épouse [D] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1
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ca other ca_toulouse n° 23/03642
CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 23/03642
26/03/2026 ARRÊT N° 26/65 N° RG 23/03642 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSI NB / CI Décision déférée du 02 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00327) Monsieur [Q] [G] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03642
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 23/03642
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [V] épouse [U] C/ [N] [U] N° RG 23/03642 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF6J Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [S] 1 FE Monsieur [S] 1 FE [S] le: JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES
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ca other ca_rennes n° 23/03642
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03642
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03642 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GD CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_bordeaux n° 23/03642
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03642 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBD Société [9] c/ Monsieur [I] [U] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03642
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03642
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04114 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03642 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [G] née le 19 Mars 1977 à [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03642
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03642
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [V] [H] ------------------------------------ N° RG 23/03642 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBD ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03642
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03642
Du 17 juin 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKW [G] [F], [D] [F] C/ [H] [N], [L] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL Maître Benjamin BLANC de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC TRI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03642
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03642
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 Rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03642
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03642
ORDONNANCE N° N° RG 23/03642 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHQ du 02/05/2024 [L] C/ [Z] O R D O N N A N C E Ce jour, DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03642
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/03642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE :24/286 N° RG 23/03642 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBOQ Ordonnance (N° 1222000916) rendue le 16 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protectio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03642
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03642 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3N N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03642
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/03642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 478 N° RG 23/03642 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5Z4 [F], [W], [Y] [R] épouse [L] [V], [K], [H] [L] [N] [L] C/ S.C.I. NATAL SARLU HONG KONG BUFFET Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03642
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03642 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03642
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03642
N° RG 23/03642 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NB Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseille
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