Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/03644
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DIE N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCIL
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03644
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/03644
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/03644 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXOX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [H] [T] C / [V] [K] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/03644
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/03644
N° RG 23/03644 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6LS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Madame [T], [I], [P] [J] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 12] (43) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Hél
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03644
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [N] [J] épouse [E] C/ [V] [D] [Y] [E] N° RG 23/03644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEU4 Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03644
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Pour joindre le greffe: Tél. : 04.72.60.76.83 Courriel : pole-social01.tj-lyon@justice.fr LRAR Mme [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03644
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03644
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 Rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03644
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC2 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03644
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03644 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3U N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03644
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKY [I] [F] [E] [U] épouse [F] C/ [W] [B] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER Mme [B] Le 09/01/2024 DÉSISTEMENT
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