Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03652
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/03652
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème chambre civile N° RG 23/03652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAS N° Minute : 24/ AFFAIRE : [Z] [E] épouse [L], [J] [L] c/ SMABTP en qualité d’assureur de l’EURL BEFES, S.A. EUROMAF en qualité d’assureur de la SAS BTP CONSULTANTS, S.A. MA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03652
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 23/03652
N° RG 23/03652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAS 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT SURSIS À STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/03652 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAS N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [M] [I] épouse [D], [L] [D] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03652
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03652
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] 33 boulevard de l’Egalité 44100 NANTES Madame [F] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03652
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03652 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2G N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMA
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