Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03652
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/03652
N° RG 23/03652 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NV Décision du Juge des contentieux de la protection de lyon au fond du 03 mars 2023 RG : 1122000670 S.C.I. SCI DU QUARTIER DE VAISE ROCHECARDON C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 23/03652
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/03652
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022-Juge d
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ca other ca_nimes n° 23/03652
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 23/03652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03652 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIQ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 novembre 2023 RG:22/00704 [W]-[L] [V]-[B] C/ Commune [Localité 21] Co
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ca other ca_aix_provence n° 23/03652
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 23/03652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/90 N° RG 23/03652 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK53N [KJ] [HR] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03652
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/03652
22/10/2024 ARRÊT N°410/2024 N° RG 23/03652 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUS EV/KM Décision déférée du 25 Août 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00438) F.LEBON [E] [G] C/ S.C.I. FRANCE SDM IRRECEVABILITE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03652
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/03652
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème chambre civile N° RG 23/03652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAS N° Minute : 24/ AFFAIRE : [Z] [E] épouse [L], [J] [L] c/ SMABTP en qualité d’assureur de l’EURL BEFES, S.A. EUROMAF en qualité d’assureur de la SAS BTP CONSULTANTS, S.A. MA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03652
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/03652
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03652 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00704 Monsieur [N] [K
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03652
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 23/03652
N° RG 23/03652 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAS 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT SURSIS À STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/03652 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYAS N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [M] [I] épouse [D], [L] [D] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03652
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03652
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] 33 boulevard de l’Egalité 44100 NANTES Madame [F] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03652
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/03652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03652 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2G N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03652
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/03652
N° RG 23/03652 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP36 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03652
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03652 - N° Portal
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