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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03653 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03653

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/03653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/03653 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXX N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd18c2c8561bd86eb52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03653

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Bruno ALLALI -Me Laurent BIDAULT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03653 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYKZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cdae6367a63fbf3d802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03653

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03653

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66964149f5112d8edd058022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03653

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/03653

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 23/03653 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKAH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET LESCALLIER, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5b1e266e89ef1190310
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03653

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/03653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03653 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYKZ DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SULLY, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno ALLALI - #G0055 DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66182a924e82250580d22f0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03653

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/03653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03653 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YE Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Expédition et copie à : Copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e07c0f14416cdea3bf9
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03653

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08.01.2024 PROR 18 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358dfd8239f1252f72f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1