Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 23/03654
TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 23/03654
N° du répertoire général : N° RG 23/03654 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ3K 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [E] intervenant en son no
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03654
TJ 44109, 26 août 2025, RG 23/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 13] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 23/03654 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHG3 ------------- [S], [Y], [I] [E] C/ [Z], [M], [X] [R] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03654
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mars 2025 N° RG 23/03654 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYA N° Minute : AFFAIRE [T] [N], [I] [Y] épouse [N] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A.R.L. RAIFFEISEN BANK ZRT Copies délivrées le : A l’audience
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03654
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03654
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03654
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03654 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35J4 Date du Recours : 12 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : CONCERNANT LE REFUS D'
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