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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj14118 n° 23/03654

    TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 23/03654

    N° du répertoire général : N° RG 23/03654 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ3K 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [E] intervenant en son no

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9885cdc6046d4777dfc5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03654

    TJ 44109, 26 août 2025, RG 23/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 13] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 23/03654 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHG3 ------------- [S], [Y], [I] [E] C/ [Z], [M], [X] [R] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b78af40da9b7b15e89e
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03654

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mars 2025 N° RG 23/03654 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYA N° Minute : AFFAIRE [T] [N], [I] [Y] épouse [N] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A.R.L. RAIFFEISEN BANK ZRT Copies délivrées le : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c342f917116c2a9c4cce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03654

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03654

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aff5112d8edd056835
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03654

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03654

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03654 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35J4 Date du Recours : 12 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : CONCERNANT LE REFUS D'

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5294f90e44c41e7b3e668

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